Conditions générales d’utilisation (CGU) y compris conditions générales de vente en ligne (CGV)

Introduction :

Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de iSTYLE.ma suppose leur acceptation entière et sans réserve.
Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation y compris conditions générales de vente en ligne de I style.ma en page de confirmation de commande.
iSTYLE.ma se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales d’utilisation, faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 5 jours après une mise en demeure de remédier au manquement ou à la violation constatée.
Bienvenue sur le site internet iSTYLE.ma (ci-après "Le site Web").

iSTYLE.ma est un contenu hébergé sur internet et exploité par la société adressée par SOUTHCOMP DISTRIBUTION MAROC par abréviation SCDM, SARL au capital social de 2.200.000 dirhams, dont le siège social est sis à Casablanca Marina, Boulevard Sidi Mohammed Ben Abdellah, Crystal 3, Immeuble A4-D, 1er étage, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le n° 108287 (ci-après " SCDM").

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) y compris conditions générales de vente en ligne (CGV) s’appliquent au site et décrivent les conditions dans lesquelles la société SCDM propose l’accès au site, services, applications notamment via des appareils mobiles /tablettes ou tout autre support à venir (Services).

Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de iSTYLE.ma suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de iSTYLE.ma en page de confirmation de commande.

iSTYLE.ma se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales d’utilisation faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 5 jours après la mise en demeure adressée par SCDM de remédier au manquement ou à la violation constatée.

Les termes «vous» et «utilisateur» désignent l'utilisateur final accédant au site Web. Les termes «fournisseurs de services » désignent les prestataires de services tiers. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent SCDM, ses franchiseurs, ses succursales, ses affiliés et ses partenaires. Le terme « Site » désigne I style.ma.

L’utilisation de iSTYLE.ma est soumise à l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions ci- après et de toutes les conditions affichées sur le site Web.

Toute utilisation des services aussi bien par l’utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes CGU et CGV.

iSTYLE.ma se réserve le droit de supprimer un utilisateur, considérant qu’il n’a pas respecté les CGU et les CGV, sans le lui notifier.

Interprétation des termes :

Les conditions présentes s'appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» est réputée être suivie par l'expression «sans limitation». Sauf si le contexte ne s'y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «aux présentes», «ci- après" et les termes au sens similaire se référant aux conditions dans son ensemble.

Divisibilité :

Si une disposition des conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à une disposition ou partie d'une disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent valables.

Utilisation du site Web et vente en ligne :

Lors de la procédure d'inscription au site Web. Vous créez un mot de passe et un nom de compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte. À cette fin, vous vous engagez à:

• aviser immédiatement iSTYLE.ma de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de sécurité ;
• vous assurez que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

De même vous acceptez et vous vous engagez à utiliser le site Web uniquement pour afficher et téléchargez des données appropriées. A titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas:

• diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels ;
• publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels ;
• télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou ayez reçu tous les consentements nécessaires pour cela ;
• télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site Web ou un ordinateur ;
• mener des enquêtes ou à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige» ;
• télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d'un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué de cette manière ;
• falsifierousupprimertoutementiond'auteur,desavisjuridiquesouautresappropriésoudes désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé ;
• violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier ;
• transgresser les lois ou règlements applicables pour le moment en vigueur dans ou en dehors du Maroc ; et
• atteinte à aucun des termes et conditions du présent accord ou tous autres termes et conditions d'utilisation du site Web.

L'utilisateur accepte et s'engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site Web y compris les images. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d'informations contenus sur le site Web n'est pas autorisée.

Responsabilité de l’utilisateur ou de l'acheteur :

Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. iSTYLE.ma ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Web internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires ou protégés par droit d'auteur etc. Si vous rencontrez un abus ou êtes témoin d’une violation des conditions, merci de rapporter ce dernier au service client mise à votre disposition m.riad@istyle.ma. Il est à rappeler qu'une commande quel que soit le moyen de son paiement est un acte qui engage l'utilisateur qui l'effectue ou l'ordonne. Elle ne pourra être annulée que dans les termes des présentes conditions. Des poursuites pourront être engagées contre tout utilisateur qui refuse d'acquitter une commande honorée afin d'éviter les abus.

Exactitude des données utilisateur ou de l'acheteur :

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits.

Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial. Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux services du site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.

Exactitude des données affichées de l'utilisateur ou de l'acheteur :

iSTYLE.ma ne garantit pas que l'aspect du produit final commandé par l'utilisateur soit exactement conforme au rendu image affiché sur le site internet et à but unique d’illustration. En particulier, des modifications de certains aspects de votre commande telle que la taille ou la couleur des articles peut être constatée par apport à votre affichage. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits présentés sur le Site, iSTYLE.ma vous prévient des modifications éventuelles ou des produits considérés équivalents que vous pouvez refuser. Dans ce cas, vous retournerez le produit si vous l’avez reçu et vous serez remboursés.

Propriété intellectuelle, droit à l'image et exploitation de données photographiques ou vidéo :

1. Sauf indication contraire, iSTYLE.ma possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images (hors images fournies par nos fournisseurs qui en consentent l’usage commercial et en conservent les droits de propriété) etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser, de reproduire ou de distribuer tout contenu du site Web appartenant à iSTYLE.ma sans obtenir l'autorisation de nos représentants ;
2. Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web ;
3. Sauf demande contraire de l'utilisateur iSTYLE.ma et la société SCDM possèdent, sans limite, tous les droits d'utilisation d'images transmises par ses clients quel qu’en soient les raisons et les moyens d'envoi (internet, mobile etc...) ou prises lors du processus d'achat (en livraison) et quel qu’en soit la nature du destinataire dans la mesure où il est rattaché par son activité à la société SCDM et la marque iSTYLE, qu'il soit collaborateur ou sous-traitant impliqué dans le processus d'achat/vente, ou l'auteur s'il est client ou rattaché par son activité à la société SCDM et la marque iSTYLE, qu'il soit collaborateur ou sous-traitant impliqué dans le processus d'achat/vente. iSTYLE.ma et SCDM se réserve le droit d'en faire la publication et la promotion sur tous ses supports de communication conformément à la législation en vigueur.

iSTYLE.ma et/ou SCDM cesseront toute communication dans les meilleurs délais à la réception d'une demande expresse notifiant du souhait de l'utilisateur ou d’un client de voir retirer les images transmises.

Liens avec des tiers :

Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites (ci-après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de iSTYLE.ma. iSTYLE.ma n'est pas responsable du contenu des sites liés, en particulier des changements ou mises à jour du site lié. iSTYLE.ma n'est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. I style.ma fournit ces liens pour votre seule commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par iSTYLE.ma.

Résiliation :

iSTYLE.ma peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes conditions ;
Si vous ou SCDM met fin à votre compte, iSTYLE.ma peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de iSTYLE.ma.

Prix et promotions :

Les prix des produits sont affichés sur iSTYLE.ma, dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. iSTYLE.ma se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans avertir l’utilisateur.
Les rabais seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, comprenant la TVA. L’émission ou le rachat d'un bon ou un coupon s'applique sur valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
Un seul bon ou coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
iSTYLE.ma peut proposer des concours à des périodes différentes et limités. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.

Responsabilité de iSTYLE.ma :

iSTYLE.ma s'est efforcé de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, néanmoins iSTYLE.ma ne garantit pas la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, iSTYLE.ma ne sera tenu responsable :

• des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser des services ;
• de l'altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.).

Livraison:

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SCDM ses magasins ou de ses fournisseurs. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois(3) jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Dans le cas d'une livraison par transporteur autre que la flotte interne de SCDM, les frais seront toujours à la charge de l'acquéreur sauf stipulation contraire dûment notifiée.

Garantie:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 65 derniers alinéas de la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à SCDM qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SCDM ( iSTYLE) , 155 Boulevard d’Anfa , Casablanca , Maroc.

Rétractation:

Dans les conditions prévues par l’article 30 de la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service retour accessible depuis l'espace client de notre site internet ou en showroom contre accusé réception. L'acheteur devra attendre la réception de son bon de retour avant de renvoyer ses articles. Le signalement seul ne vaut pas exercice du droit de rétractation. Le service client s'évertuera à transmettre un bon de retour dès la réception de l'ensemble des informations client et de la raison de la demande : rétractation simple ou produit défectueux à remplacer.

L’acheteur s’engage à fournir toutes ses informations très rapidement après sa livraison initiale puisqu'il devra retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de sa livraison initial et ce à l’adresse qui lui sera alors indiquée par SCDM.

En tout état de cause, les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice de son droit de rétractation.

Modification :

iSTYLE.ma se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation et de vente à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

Récupération des données utilisateur :

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.
En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par iSTYLE.ma.
Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de iSTYLE.ma sans avoir à fournir de renseignements personnels.
Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison.
Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.
En soumettant vos données à iSTYLE.ma, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Utilisation des données utilisateur :

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.
Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
iSTYLE.ma collecte votre adresse et peut l'utiliser dans un but commercial. Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.
Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons.

Accès aux données utilisateur :

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit.

Traitement des données personnelles :

Les informations recueillies sur le site iSTYLE.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : m.riad@istyle.ma (7j/7 et 24h/24).
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé n° _________du __/__/____.

Sécurité :

Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons SSL Security. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptées avec nous. Mais nous vous rappelons que vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

Propriété intellectuelle :

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Droit applicable :

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain.